C-61.01, r. 59 - Règlement sur la réserve écologique Rolland-Germain

Texte complet
1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire dont la description et le plan apparaissent à l’annexe I est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Rolland-Germain.
D. 850-91, a. 1.